CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Dénomination sociale : AUTODATASERVICES
Forme juridique : —
Siège social : —
Immatriculation : —
SIRET : —
TVA intracommunautaire : —
Email : —
Site internet : —
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de fichiers numériques personnalisés de calibration
moteur ECU, optimisations performances, conversions E85 et modifications électroniques,
exclusivement destinés aux professionnels.
ARTICLE 3 – CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT
Les services sont réservés aux professionnels. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité
commerciale et renonce à toute protection liée au droit de la consommation.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques exécutés immédiatement.
ARTICLE 4 – PAIEMENT À LA COMMANDE
Le paiement intégral est exigé avant traitement.
Toute commande payée est ferme, irrévocable et non remboursable dès le début du traitement
technique.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition numérique du fichier.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE CHARGEBACK
Toute rétrofacturation abusive entraînera suspension immédiate du compte et procédure de
recouvrement.
Les preuves numériques (horodatage, logs, emails) font foi.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DE MOYENS
AUTODATASERVICES est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de performance ou conformité légale locale n’est donnée.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Client assume l’intégralité des risques mécaniques, électroniques, juridiques et administratifs
liés à l’utilisation des fichiers.
La responsabilité maximale de AUTODATASERVICES est limitée au montant HT de la commande
concernée.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fichiers sont protégés par le droit international.
Toute revente, duplication, partage ou reverse engineering est strictement interdit.
Chaque fichier est destiné à un véhicule unique identifié.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève exclusivement des juridictions françaises compétentes
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Dénomination sociale : AUTODATASERVICES
Forme juridique : —
Siège social : —
Immatriculation : —
SIRET : —
TVA intracommunautaire : —
Email : —
Site internet : —
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de fichiers numériques personnalisés de calibration
moteur ECU, optimisations performances, conversions E85 et modifications électroniques,
exclusivement destinés aux professionnels.
ARTICLE 3 – CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT
Les services sont réservés aux professionnels. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité
commerciale et renonce à toute protection liée au droit de la consommation.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques exécutés immédiatement.
ARTICLE 4 – PAIEMENT À LA COMMANDE
Le paiement intégral est exigé avant traitement.
Toute commande payée est ferme, irrévocable et non remboursable dès le début du traitement
technique.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition numérique du fichier.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE CHARGEBACK
Toute rétrofacturation abusive entraînera suspension immédiate du compte et procédure de
recouvrement.
Les preuves numériques (horodatage, logs, emails) font foi.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DE MOYENS
AUTODATASERVICES est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de performance ou conformité légale locale n’est donnée.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Client assume l’intégralité des risques mécaniques, électroniques, juridiques et administratifs
liés à l’utilisation des fichiers.
La responsabilité maximale de AUTODATASERVICES est limitée au montant HT de la commande
concernée.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fichiers sont protégés par le droit international.
Toute revente, duplication, partage ou reverse engineering est strictement interdit.
Chaque fichier est destiné à un véhicule unique identifié.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève exclusivement des juridictions françaises compétentes